Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE

Communauté de communes de Lacq

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPA

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du Centre culturel multimédia est estimée à 7 394 000 EUR hors taxes hors aménagements paysagers et VRD.Les missions confiées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage porteront sur l'assistance financière, la gestion financière du projet, l'assistance en phase conception du projet, l'assistance en phase travaux et réception des travaux et l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le détail des tâches résultant de ces missions figure en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le marché sera passé pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes:— expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" (article 44-1 alinéa 2 du CCAG - travaux),— levée de la dernière réserve,— instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Rond-Point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacq.fr 🌏
Téléphone: +33 559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100894
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP: — références professionnelles et capacité technique appréciée au travers: —— de la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation, —— de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau(X) minimum(s) de capacité: compétences avérées et vérifiables dans le domaine des techniques de la construction, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable, de l'acoustique et de l'économie de la construction. Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application; Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite (télécopie admise) transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plate-forme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du Centre culturel multimédia est estimée à 7 394 000 EUR hors taxes hors aménagements paysagers et VRD.

Les missions confiées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage porteront sur l'assistance financière, la gestion financière du projet, l'assistance en phase conception du projet, l'assistance en phase travaux et réception des travaux et l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le détail des tâches résultant de ces missions figure en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le marché sera passé pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes:

— expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" (article 44-1 alinéa 2 du CCAG - travaux),

— levée de la dernière réserve,

— instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie sur un imprimé modèle DC1 ou équivalent dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— déclaration sur l'honneur datée et signée en original par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur par des certificats émis par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat privilégiera les références notamment dans des projets d'importance ou de nature similaires,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (prestataire unique ou groupé) devra présenter les compétences minimales avérées et vérifiables suivantes: techniques de la construction; assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable; acoustique; économie de la construction. Les candidats ne répondant pas à ce niveau minimum ne pourront être retenus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire, pour la totalité du remboursement de l'avance de 5 % prévue en application de l'article 87 I et II du code des marchés publics (CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la collectivité: fonds propres, recours à l'emprunt et subventions; sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles 87 I et II et 88 du CMP; règlement d'acomptes (article 91 du CMP); paiement dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupements momentanés autorisés dans les conditions définies à l'article 51 du CMP. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; interdiction de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Enfin, un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP:

— références professionnelles et capacité technique appréciée au travers:

—— de la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

—— de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(X) minimum(s) de capacité: compétences avérées et vérifiables dans le domaine des techniques de la construction, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable, de l'acoustique et de l'économie de la construction.

Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application;

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite (télécopie admise) transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plate-forme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du code de justice administrative; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Source: OJS 2011/S 062-100894 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168418
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100894
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce n° 268, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, BP 7524
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du code de justice administrative; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. No291545).

Source: OJS 2011/S 103-168418 (2011-05-26)

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