2021-06-04Mission d'assistance aux territoires charentais-maritimes, lauréats de «Petites villes de demain» (Conseil départementl de la Charente-Maritime)
Marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance aux territoires lauréats du programme «Petites villes de demain» en matière de soutien méthodologique et d'ingénierie de projet, pour répondre aux enjeux de revitalisation et d'attractivité.
L'accord-cadre avec un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés …
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2015-08-06Prestations d'assistance à la CDCHS, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre... (CDC de la Haute-Saintonge)
La présente consultation a pour objet la prestation d'assistance à la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre d'actions qui relèvent notamment de la démarche des territoires à énergie positive et du suivi du plan climat énergie territorial.
Le marché d'étude ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance à la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans …
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2013-06-25Concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , commune d'Aytré (Mairie Aytré)
Concession d'aménagement -
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur la commune d'aytré et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de l'opération est classé en zone AU dans le PLU en vigueur.
Le programme prévisionnel de l'opération doit répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par la Commune, en termes d'insertion …
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