Concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , commune d'Aytré

Mairie Aytré

Concession d'aménagement -
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur la commune d'aytré et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de l'opération est classé en zone AU dans le PLU en vigueur.
Le programme prévisionnel de l'opération doit répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par la Commune, en termes d'insertion urbaine, architecturale et paysagère.
Cette opération d'aménagement, à proximité du centre-bourg et à l'entrée Est de la Ville,Se situe en continuité de l'opération dite " Claude Monet ".Elle constitue une réelle opportunité de densification et doit s'articuler comme une greffe urbaine en s'inscrivant au mieux dans le contexte pavillonnaire environnant.
Le programme prévisionnel des constructions porte sur 2.1 hectares et comprendra un minimum de :
-33 % de logements locatifs aidés, le reste du programme étant à destination de la primo accession et de l'accession classique.
-une densité minimum de 40 logements par hectare,
-une diversité typologique, avec des maisons individuelles groupées et du collectif, en locatif social et en accession,
-Des prix de sortie modérés pour les terrains à bâtir.
Les conclusions de l'étude de faisabilité urbaine, paysagère et technique seront intégrées au document programme remis à chaque candidat déclaré traduisant l'ensemble des composantes évoquées ci-dessus.
modalités financières de l'opération
le financement de l'opération sera assuré essentiellement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés.
L'Aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération et définira les conditions de l'équilibre économique de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface de 2 hectares environ, à l'est du centre bourg de la commune d'aytré.La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment celles nécessaires à :Des études de conception et techniques nécessaires à l'élaboration d'un permis d'aménager et au dossier loi sur l'eau,Les acquisitions foncières ; l'etablissement Public Foncier de Poitou Charentes maîtrise et porte aujourd'hui en totalité les terrains nécessaires à cette opération d'aménagement.La réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation du secteur Edmond Grasset, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location de terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Aytré
Adresse postale: place des Charmilles
Code postal: 17442
Commune postale: Aytré
Contact
Adresse Internet: http://aytre.fr 🌏
Courrier électronique: urbanisme@aytre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210169
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Remise des candidatures : les candidats intéressés devront se déclarer candidat en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel devra être adressé le document programme et le règlement de consultation par remise contre décharge ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Par voie postale à : Mairie d'aytré - à l'attention de M. le maire - place des Charmilles - 17 442 Aytré Cedex, avec la mention " candidature zone au " Ou par voie électronique :par la plateforme " marches-securises.fr " La consultation se déroulera en 2 temps : - réception des déclarations de candidatures ; -envoi aux candidats d'un dossier leur permettant de remettre une proposition ; Ainsi, le règlement de consultation et les pièces qui y sont annexées seront transmis à l'ensemble des candidats sans pouvoir à ce stade opérer une sélection. Les candidats disposeront alors d'un délai de 30 jours minimum pour transmettre leur offre à la Mairie d'aytré. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ,des discussions seront ensuite engagées, par la personne habilitée par le conseil municipal, avec un ou plusieurs candidats. Au terme de la phase de négociation, le Conseil Municipal d'aytré délibèrera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, pour désigner l'aménageur en prenant en compte les capacités techniques et financières du candidat et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée. Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du contrat à l'aménageur, un avis d'attribution sera publié conformément aux dispositions de l'article R.311-6 du code de l'urbanisme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement -
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur la commune d'aytré et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.
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Le périmètre de l'opération est classé en zone AU dans le PLU en vigueur.
Le programme prévisionnel de l'opération doit répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par la Commune, en termes d'insertion urbaine, architecturale et paysagère.
Cette opération d'aménagement, à proximité du centre-bourg et à l'entrée Est de la Ville,Se situe en continuité de l'opération dite " Claude Monet ".Elle constitue une réelle opportunité de densification et doit s'articuler comme une greffe urbaine en s'inscrivant au mieux dans le contexte pavillonnaire environnant.
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Le programme prévisionnel des constructions porte sur 2.1 hectares et comprendra un minimum de :
-33 % de logements locatifs aidés, le reste du programme étant à destination de la primo accession et de l'accession classique.
-une densité minimum de 40 logements par hectare,
-une diversité typologique, avec des maisons individuelles groupées et du collectif, en locatif social et en accession,
-Des prix de sortie modérés pour les terrains à bâtir.
Les conclusions de l'étude de faisabilité urbaine, paysagère et technique seront intégrées au document programme remis à chaque candidat déclaré traduisant l'ensemble des composantes évoquées ci-dessus.
modalités financières de l'opération
le financement de l'opération sera assuré essentiellement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés.
L'Aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération et définira les conditions de l'équilibre économique de l'opération.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface de 2 hectares environ, à l'est du centre bourg de la commune d'aytré.
La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment celles nécessaires à :
Des études de conception et techniques nécessaires à l'élaboration d'un permis d'aménager et au dossier loi sur l'eau,
Les acquisitions foncières ; l'etablissement Public Foncier de Poitou Charentes maîtrise et porte aujourd'hui en totalité les terrains nécessaires à cette opération d'aménagement.
La réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation du secteur Edmond Grasset, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location de terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Grasset, 17440 Aytré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de motivation du candidat
- un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent,
- une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle Dc1 peut être utilisé)
- une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012 dûment datée et signée,
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et la part concernant des prestations similaires,
- la déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) ; la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société,
- bilan financier des 3 derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société ou du groupement présentant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière.
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dans ce cadre, le candidat présentera une liste de références illustrées de l'aménageur pour des opérations similaires (comprenant une approche développement durable) et notamment celles en groupement avec des bailleurs sociaux : offices HLM et SA, opérations réalisées et livrées au cours de ces cinq dernières années détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations, le coût global.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique et financière du candidat (20%) : La valeur de la capacité technique et financière du candidat sera évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre du dossier de candidature : -Capacité technique et professionnelle, -Capacité économique et financière. - Références illustrées de l'aménageur pour des opérations similaires (comprenant une approche développement durable) et notamment celles en groupement avec des bailleurs sociaux : offices HLM et SA.
2. Valeur technique de l'offre (40%) : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les volets suivants : - motivation de l'aménageur pour l'opération d'aménagement et la prise en compte des objectifs fixés par la Commune, - l'adéquation de la note d'intention avec les objectifs détaillés dans le cahier des charges - délai de réalisation et modalités de déclenchement successif des tranches opérationnelles et modalités d'acquisition du foncier - la justification du programme et des typologies de logements envisagés permettant d'assurer une offre diversifiée tant en matière typologique qu'en matière de statuts d'occupation
3. Pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes (40%) : - Prix de cession des charges foncières par typologie bâtie et par type de financements - Prix de sortie des logements, notamment à destination des primo accédants - Estimation prévisionnelle des travaux au regard du programme envisagé - Les honoraires de maîtrise d'oeuvre et de réalisation - Marge de l'opérateur - Appréciation de la cohérence et de l'équilibre du bilan financier d'aménagement
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Urbanisme
Dany Trouvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aytré
URL pour informations complémentaires: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures : les candidats intéressés devront se déclarer candidat en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel devra être adressé le document programme et le règlement de consultation par remise contre décharge ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
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Par voie postale à : Mairie d'aytré - à l'attention de M. le maire - place des Charmilles - 17 442 Aytré Cedex, avec la mention " candidature zone au "
Ou par voie électronique :par la plateforme " marches-securises.fr "
La consultation se déroulera en 2 temps :
- réception des déclarations de candidatures ;
-envoi aux candidats d'un dossier leur permettant de remettre une proposition ;
Ainsi, le règlement de consultation et les pièces qui y sont annexées seront transmis à l'ensemble des candidats sans pouvoir à ce stade opérer une sélection. Les candidats disposeront alors d'un délai de 30 jours minimum pour transmettre leur offre à la Mairie d'aytré.
Afficher plus
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ,des discussions seront ensuite engagées, par la personne habilitée par le conseil municipal, avec un ou plusieurs candidats.
Au terme de la phase de négociation, le Conseil Municipal d'aytré délibèrera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, pour désigner l'aménageur en prenant en compte les capacités techniques et financières du candidat et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
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Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du contrat à l'aménageur, un avis d'attribution sera publié conformément aux dispositions de l'article R.311-6 du code de l'urbanisme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2013/S 123-210169 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Aytre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439835
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210169
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce n° 152, BOAMP 122 A.Annonce n° 166, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grasset, 17440 Aytré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Semdas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 251-439835 (2013-12-23)
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