Prestations d'assistance, tant pour le compte du département que pour d'autres structures de droit public, dans le domaine du développement local et économique, dans le cadre d'opérations qui pourraient etre éligibles aux aides départementales

Conseil gal de la Charente-Maritime

Marché d'étude ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des syndicats mixtes départementaux, des pays dans le domaine du développement local et économique (aménagement, urbanismes, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...), dans le cadre d'opérations qui pourraient etre éligibles aux aides départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique. TF: environ 40 assistances annuelles. TC1: environ 40 assistances annuelles. TC2: environs 40 assistances annuelles. Le délai d'exécution de chaque tranche est de 12 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Date prévisionelle de notification: 9.7.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118251
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'étude ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des syndicats mixtes départementaux, des pays dans le domaine du développement local et économique (aménagement, urbanismes, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...), dans le cadre d'opérations qui pourraient etre éligibles aux aides départementales.
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Numéro de référence: 12AIGJ01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; certificats de capacité, références similaires au marché envisagé. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour chacune des tranches, le paiement se fera par pourcentage sur présentation de justificatifs, à savoir: - 30 % à la fin des 3 mois suivant la notification du marché pour la tranche ferme et 30 % à la fin des 3 mois suivant la notification de l'ordre de service pour chacune des tranches conditionnelles no 1 et no 2, sur présentation d'un rapport trimestriel décrivant les missions accomplies par le prestataire; - 30 % à la fin des 6 mois suivant la notification du marché pour la tranche ferme et 30 % à la fin des 6 mois suivant la notification de l'ordre de service pour chacune des tranches conditionnelles no 1 et no 2, sur présentation d'un rapport trimestriel décrivant les missions accomplies par le prestataire; - 30 % à la fin des 9 mois suivant la notification du marché pour la tranche ferme et 30 % à la fin des 9 mois suivant la notification de l'ordre de service pour chacune des tranches conditionnelles no 1 et no 2, sur présentation d'un rapport trimestriel décrivant les missions accomplies par le prestataire; - 10 % à la fin des 12 mois suivant la notification du marché pour la tranche ferme et 10 % à la fin des 12 mois suivant la notification de l'ordre de service pour chacune des tranches conditionnelles no 1 et no 2, sur présentation d'un rapport d'évaluation décrivant les missions accomplies par le prestataire au titre de la tranche du marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai prévisionnel d'intervention à partir de la réception de la lettre de commande pour chacun des types d'intervention (sans déplacement, de courte durée avec déplacement, de longue durée avec déplacement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des finances, de l'evaluation et du contrôle de gestion, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Marie-Annick Mazelier (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317501 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317533 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AIGJ01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 071-118251 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250401
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118251
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no60, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semdas@semdas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 150-250401 (2012-08-02)
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Produits/services:
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