Prestations d'assistance à la CDCHS, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre d'actions qui relevent de la transition énergétique et du suivi du plan climat énergie territorial

CDC de la Haute-Saintonge

La présente consultation a pour objet la prestation d'assistance à la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre d'actions qui relèvent notamment de la démarche des territoires à énergie positive et du suivi du plan climat énergie territorial.
Le marché d'étude ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance à la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre d'actions qui relèvent notamment de la démarche des territoires à énergie positive et du suivi du plan climat énergie territorial, dans le domaine du développement local et économique (développement durable, énergie, habitat, aménagement, urbanismes, infrastructure, superstructure, foncier, tourisme, ...), dans le cadre d'opérations qui pourraient être éligibles aux aides régionales, nationale et européennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semdas

Qui ?

• CDC de la Haute-Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles suivantes:— une tranche ferme d'une durée de 1 an.* étape 1 — état des lieux et mise en place dans les premières actions opérationnelles.* étape 2 — définition d'une stratégie et d'un programme d'actions pluriannuel.* étape 3 — suivi du PCET.— deux tranches conditionnelles de 1 an chacune.* Mise en oeuvre du programme d'actions.* Suivi du programme d'actions et suivi du PCET.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Haute-Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer
Code postal: 17500
Commune postale: Jonzac
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saintonge.com 🌏
Courrier électronique: fabienne.rigallaud@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282734
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'étude ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance à la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, tant pour son compte que pour celui des communes membres, dans le cadre d'actions qui relèvent notamment de la démarche des territoires à énergie positive et du suivi du plan climat énergie territorial, dans le domaine du développement local et économique (développement durable, énergie, habitat, aménagement, urbanismes, infrastructure, superstructure, foncier, tourisme, ...), dans le cadre d'opérations qui pourraient être éligibles aux aides régionales, nationale et européennes.

Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles suivantes:

— une tranche ferme d'une durée de 1 an.

* étape 1 — état des lieux et mise en place dans les premières actions opérationnelles.

* étape 2 — définition d'une stratégie et d'un programme d'actions pluriannuel.

* étape 3 — suivi du PCET.

— deux tranches conditionnelles de 1 an chacune.

* Mise en oeuvre du programme d'actions.

* Suivi du programme d'actions et suivi du PCET.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S-AOO-2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer, 17501 Jonzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 version sept 2014).

Pouvoir de la personne habilités à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières…

… les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept 2010.

… d'autres opérateurs économiques que lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les m^mes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Haute Sai
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.haute-saintonge.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-AOO-2015-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 153-282734 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc de la Haute Saintonge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458621
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282734
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-122711, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Semdas
Adresse postale: Les Minimes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Haute Saintonge
Source: OJS 2015/S 250-458621 (2015-12-22)

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