2019-08-27Concession d'aménagement aménagement écoquartier Cœur de Grippon Centre Bourg Morne-À-l'Eau (Ville de Morne-à-l'Eau)
Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit Cœur de Grippon (environ 50 ha), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme.
Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la …
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2014-09-26elimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
le titulaire de chaque lot devra assurer, tout au long de la période d'ouverture de son site, l'élimination des déchets de la Communauté du Pays d'aix dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes : L'Exploitation de l'installation devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins des présents marchés.
caractéristiques des déchets apportés : Déchets …
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