elimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le titulaire de chaque lot devra assurer, tout au long de la période d'ouverture de son site, l'élimination des déchets de la Communauté du Pays d'aix dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes : L'Exploitation de l'installation devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins des présents marchés.
caractéristiques des déchets apportés : Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels collectés au porte à porte, dont la partie valorisable a été extraite; les encombrants non valorisés collectés en déchetterie ; les Déchets assimilables à des D.I.B. Collectés en déchetteries et par les Services Techniques Municipaux.
Les apporteurs sont la régie Communautaire et les Prestataires Privés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
les marchés comportent des minimum et maximum en quantités (tonnes).Les marchés sont passés pour un an à compter de la date de notification du marché.Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès – CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332256
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. Le coût des prestations sera calculé de la manière suivante: Le Coût global du service sera calculé en additionnant le montant total (T.T.C.) du DQE, l'application de la TGAP, le cas échéant, et les coûts d'acheminement des Déchets Ménagers. Coût global = Somme (Montant total (T.T.C.) du dqe + tgap + Coût de transport ) Montant total (T.T.C.) du DQE : Prix unitaires (fixés au Bpu) x quantités annuelles estimatives du détail estimatif TGAP : TGAP 2015 (fixée dans l'acte d'engagement) x quantité annuelle estimative du détail estimatif Coût de transport = Somme des coûts de transport de tous les lieux de productions vers le(s) site(s) de traitement. Mode de calcul du coût de transport pour les 2lots : Coûts de transport vers le site de traitement du candidat dépend quant à lui du tonnage (Dqe), du coût unitaire (euro(s)/t.km) selon le mode de transport affecté aux déchets, de la distance (kilométres aller/retour) à parcourir entre les lieux de production des déchets et le(s) site(s) de traitement proposé par l'entreprise. Les modalités du calcul du cout de transport sont explicitées dans le Règlement de consultation. Le critère technique, pour les deux lots, est la pertinence de la méthodologie de traitement des déchets et description des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement : - type d'installation, son fonctionnement, le mode d'élimination et la performance environnementale de l'installation justifiant le niveau TGAP applicable (certification ou process équivalent, valorisation des biogaz, performance énergétique ...). - Méthode de gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site ; Le critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en appliquant le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour toutenvoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire de chaque lot devra assurer, tout au long de la période d'ouverture de son site, l'élimination des déchets de la Communauté du Pays d'aix dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes : L'Exploitation de l'installation devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins des présents marchés.
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caractéristiques des déchets apportés : Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels collectés au porte à porte, dont la partie valorisable a été extraite; les encombrants non valorisés collectés en déchetterie ; les Déchets assimilables à des D.I.B. Collectés en déchetteries et par les Services Techniques Municipaux.
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Les apporteurs sont la régie Communautaire et les Prestataires Privés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers secteur sud est de la CPA
Brève description:
Tonnage Moyen Journalier : 70 tonnes/jour.Flux Moyen Journalier : 20 rotations/jour
Tonnage Moyen Journalier : 70 tonnes/jour.
Flux Moyen Journalier : 20 rotations/jour
Quantité ou étendue: minimum annuel: 10 000 Tonnes - maximum annuel: 30 000 Tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers secteur sud Ouest de la CPA
Brève description:
Tonnage Moyen Journalier : 6 tonnes/jour.Flux Moyen Journalier : 5 rotations/jour
Tonnage Moyen Journalier : 6 tonnes/jour.
Flux Moyen Journalier : 5 rotations/jour
Quantité ou étendue: maximum annuel en quantité: 2 500 tonnes
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot ne comporte pas de minimum.
Quantité ou étendue:
les marchés comportent des minimum et maximum en quantités (tonnes).
Les marchés sont passés pour un an à compter de la date de notification du marché.
Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l' article 35 II 6 du Code des Marchés Publics
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M067 ET 14M068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
pour chacun des
membres du groupement éventuel: une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- L'Autorisation préfectorale d'exploiter l'icpe ou récépissé du dépôt de demande d'autorisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances,
délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
-marchés à prix unitaires révisables annuellement;
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande sera accordé au titulaire , si le bon de commande est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. cout global des prestations (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté du Pays d'aix
Adresse postale: hôtel de Boades 8 place Jeanne d'arc CS 40868
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M067 ET 14M068
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.
Le coût des prestations sera calculé de la manière suivante:
Le Coût global du service sera calculé en additionnant le montant total (T.T.C.) du DQE, l'application de la TGAP, le cas échéant, et les coûts d'acheminement des Déchets Ménagers.
Coût global = Somme (Montant total (T.T.C.) du dqe + tgap + Coût de transport )
Montant total (T.T.C.) du DQE : Prix unitaires (fixés au Bpu) x quantités annuelles estimatives du détail estimatif
TGAP : TGAP 2015 (fixée dans l'acte d'engagement) x quantité annuelle estimative du détail estimatif
Coût de transport = Somme des coûts de transport de tous les lieux de productions vers le(s) site(s) de traitement.
Mode de calcul du coût de transport pour les 2lots :
Coûts de transport vers le site de traitement du candidat dépend quant à lui du tonnage (Dqe), du coût unitaire (euro(s)/t.km) selon le mode de transport affecté aux déchets, de la distance (kilométres aller/retour) à parcourir entre les lieux de production des déchets et le(s) site(s) de traitement proposé par l'entreprise. Les modalités du calcul du cout de transport sont explicitées dans le Règlement de consultation.
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Le critère technique, pour les deux lots, est la pertinence de la méthodologie de traitement des déchets et description des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement :
- type d'installation, son fonctionnement, le mode d'élimination et la performance environnementale de l'installation justifiant le niveau TGAP applicable (certification ou process équivalent, valorisation des biogaz, performance énergétique ...).
- Méthode de gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site ;
Le critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en appliquant le coefficient relatif au critère " valeur technique ".
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour toutenvoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 2/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 188-332256 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 840 058 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089138
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332256
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.2.2015 et notifiés aux titulaires le 25.2.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE et incluent la TVA et la TGAP. Les montants finals des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marché sont: 14M067 et 14M068 et non 140067 et 140068 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 188 A, annonce nº 140 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Semag
Adresse postale: route de Gréasque
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120

2️⃣
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 051-089138 (2015-03-10)
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Fournisseurs:
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