Désignation d'un mandataire pour les études et la réalisation du plan séisme: reconstruction des écoles de Bouillante tranche 1 ferme: école de Village et de Thomas sur un nouveau site à Coreil tranche 2: conditionnelle école élémentaire et maternelle du Bourg à Desmarais

Commune de Bouillante

Choix d'un mandataire pour les études et la réalisation du plan séïsme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 15 000 000,00
Valeur totale du marché: 15 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouillante
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 97125
Commune postale: Bouillante
Contact
Courrier électronique: michel.averne@ville-bouillante.fr 📧
Téléphone: +590 590989732 📞
Fax: +590 590987345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327881
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Choix d'un mandataire pour les études et la réalisation du plan séïsme.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouillante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1,
— Déclaration du candidat DC2,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mission confiée à un prestataire unique ou un groupement de prestataire avec un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (3)
2. prix des prestations (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Averne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 199-327881 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97 125
Contact
Téléphone: +590 590321672 📞
Fax: +590 590987835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099301
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327881
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouillante

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Semag
Adresse postale: Lot Grand-Camp, BP 289 Boisripeaux
Commune postale: Abymes
Code postal: 97182
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 060-099301 (2013-03-22)
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