Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la petite et de la grande rivière-pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le Bourg

Ville de Rivière-Pilote

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la petite et de la grande rivière-pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la petite et de la grande rivière-pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le Bourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rivière-Pilote
Adresse postale: avenue des Insurrections Anti Esclavagistes
Code postal: 97211
Commune postale: Rivière-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +596 596626003 📞
Fax: +596 596627365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447828
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La visite des sites n'est pas obligatoire. En cas d'attribution des marchés à des candidats n'ayant pas effectué la visite, aucune réclamation sur des difficultés liées à la configuration des sites ne sera prise en compte. Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée par la direction générale des services qui visera ou fera viser un certificat de visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la petite et de la grande rivière-pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le Bourg.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Insurrections Anti Esclavagistes, 97211 Rivière Pilote.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la Dc1 dernière version, disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
La Dc2 dernière version, disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent
Nb: Pour les entreprises nouvelles: Fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat.
Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Déclaration indiquant les moyens humains et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds européens, régionaux et fonds propres.
Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire (Raymond Theodose)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La visite des sites n'est pas obligatoire.
En cas d'attribution des marchés à des candidats n'ayant pas effectué la visite, aucune réclamation sur des difficultés liées à la configuration des sites ne sera prise en compte.
Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée par la direction générale des services qui visera ou fera viser un certificat de visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2015/S 246-447828 (2015-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-188742
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la petite et de la grande rivière pilote en vue de la réduction de la lame d'eau dans le bourg.
Valeur totale du marché: 202 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: compta@mairie-riviere-pilote.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349289
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447828
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 194-349289 (2016-10-04)