Convention de mandat pour la réalisation et la commercialisation d'un lotissement communal d'activités de haute qualité environnementale (Technopole de Morne Bernard)

Ville de Baie-Mahault

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux de réalisation et de commercialisation d'un lotissement communal d'activités de haute qualité environnementale (Technopôle Morne Bernard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2017BMDADU/CONVMB
Brève description:
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childeric trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099591
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ces prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baie-Mahault
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et achats publics, service achat et marchés publics, annexe de l'hôtel de ville — bât, rue de la république
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 590265975 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Direction générales des services — Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
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Source: OJS 2017/S 054-099591 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente convention à pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux de réalisation et de commercialisation d'un lotissement communal d'activités de Haute qualité environnementale (Technopôle Morne Bernard).
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Valeur totale du marché: 390536.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childeric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327468
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099591
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
Référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.
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Source: OJS 2017/S 158-327468 (2017-08-17)
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