Concession d'aménagement aménagement écoquartier Cœur de Grippon Centre Bourg Morne-À-l'Eau

Ville de Morne-à-l'Eau

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit Cœur de Grippon (environ 50 ha), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme.
Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEMAG

Qui ?

• Ville de Morne-à-l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit Cœur de Grippon (environ 50 ha), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme. Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-À-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-À-l'Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-mornealeau.com 🌏
Courrier électronique: sabrina.claudeon@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +33 590242709 📞
Fax: +33 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408755
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession…).

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre-ville dit écoquartier Cœur de Grippon en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s. du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. du code de l'urbanisme.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres de la commune et Subventions de l'etat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-À-l'Eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408755 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Brève description:

attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre ville dit Coeur de Grippon (environ 50 hectares), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s . Du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. Du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. Du code de l'urbanisme.Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ...)

Valeur totale du marché: 75 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Morne à L'Eau
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Morne-à-L'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636092
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408755
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre ville dit Ecoquartier Coeur de Grippon en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s . Du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. Du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. Du code de l'urbanisme.Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ...)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la commune et Subventions de l'etat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morne a L'Eau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur note technique et reference
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: semag
Numéro d'enregistrement national: 315 829 291 000
Adresse postale: espace semag bp 289 Boisripeaux
Commune postale: Les Abymes Cedex
Code postal: 97182
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloup
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-636092 (2021-12-08)

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