2020-04-21Études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau (Département d'Ille-et-Vilaine)
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ …
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