Étude patrimoniale eau potable et assainissement et transfert des compétences

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Yeun Elez
Adresse postale: 12 route de Plonévez du Faou
Code postal: 29530
Commune postale: Loqueffret
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: cc.yeun.ellez@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298264399 📞
Fax: +33 298264458 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430000
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude en 3 phases.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290063700123
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Yeun Elez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430000 (2016-12-02)