Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-29 | Avis de marché |
| 2020-10-13 | Informations complémentaires |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463036
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 192-463036 (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463036
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Brève description:
L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase 2: campagne de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande).
Durée de l'accord: 30 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 192-463036 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pont-Château
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491217
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463036
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pont-Château
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491217
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463036
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
Source: OJS 2020/S 202-491217 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 135 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE CNE Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638822
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: EF Études SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Sbea
Adresse postale: Centre d'affaires de la Découverte, 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 135 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 253-638822 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet),
— le schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE CNE Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638822
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet),
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement, diagnostic;
Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: EF Études SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Sbea
Adresse postale: Centre d'affaires de la Découverte, 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 135 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 253-638822 (2020-12-24)
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