2021-09-08ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX... (SAMOA)
Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement. Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise chargée des travaux sur le même chantier. Il fixe …
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