hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes

Sydec

accords-Cadres à bons de commande - hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes - lot no 3 : secteurs NORD et nord ouest des Landes
Montant maximum : 250 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp osis ouest

Qui ?

• Sydec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291070
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

variantes libres non autorisées pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum : 250 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande

Hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes

lot no 3 : secteurs NORD et nord ouest des Landes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites possibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume

En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises

la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :

- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)

Situation économique et financière: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

variantes libres non autorisées

pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre

introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 094-291070 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes - lOT 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444544
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291070
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hydrocurage et entretien des réseaux d'assainissement - vidange et entretien des systèmes d'assainissement autonomes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sarp osis ouest
Commune postale: Le Teich
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-444544 (2023-07-18)

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