Fournisseur: SA COLLECTEAM
Un marché public archivé
SA COLLECTEAM est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SA COLLECTEAM est mentionné
2026-05-22
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire (Ville d'Issoire)
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire. Cette convention est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025. La garantie … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire. Cette convention est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025. La garantie … Voir la passation de marché »