2020-10-12Maintenance et travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales et toutes les dépendances du... (Département de l'Isère)
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-11, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
— lot 01: territoires Nord-Isère, montant minimal annuel HT de 700 000 EUR;
— lot 02: territoires Sud-Isère, montant minimal annuel HT de 400 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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2019-04-24Contrôle en dynamique (Ecodyn) de la rétro-réflexion du marquage routier (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le prestataire, titulaire de l'accord-cadre de réalisation du marquage routier sur le réseau départemental de la Loire, ou tout autre prestataire lié à ce dernier dans le cadre de son contrôle interne ou externe ne peut soumissionner à cette consultation. Ce cumul est interdit car le …
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2017-10-26Travaux courants de voirie (Ville d'Annecy)
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
L'opération est répartie selon les lots suivants:
— lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur,
— lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
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2017-01-24Signalisation horizontale des réseaux secondaires (Département du Loiret)
Travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Loiret de catégorie 2, 3 et 4.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016.
A titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante:
Lot nº 1: 300 000 EUR TTC.
Lot nº 2: 300 000 EUR TTC.
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