Travaux courants de voirie

Ville d'Annecy

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
L'opération est répartie selon les lots suivants:
— lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur,
— lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2017-11-21	Informations complémentaires
2018-02-07	Avis d'attribution de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17/113
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. L'opération est répartie selon les lots suivants: — lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur, — lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432127
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour les montants minimums et maximums suivants: — période allant de la date de sa notification au 30.6.2019: Minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 375 000 EUR HT, — périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: Minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est répartie selon les lots suivants:

— lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur,

— lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux courants d'éclairage extérieur
Numéro du lot: 22
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux, fournitures des prestations liées aux réseaux d'éclairage public, du mobilier urbain raccordé au réseau d'éclairage public, des équipements de feux tricolores, des éclairages des équipements sportifs, aux travaux nécessitant l'usage de nacelles (pose de banderoles).

Description des renouvellements:

Le présent lot est passé pour une période allant de sa date de notification au 30.6.2019.

Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour deux périodes d'un an, du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu pour les montants minimums et maximums suivants:

— période allant de la date de sa notification au 30.6.2019: Minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 375 000 EUR HT,

— périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: Minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux courants de marquage au sol
Numéro du lot: 25
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de marquage au sol à réaliser sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy, pour la création, l'entretien et la réfection:

— de la signalisation horizontale liée à tout mode de déplacement, et destinée à être mise en oeuvre sur voies communales, hors et en agglomération, et sur voies départementales en agglomération;

— des marquages d'équipements de sports et de loisirs.

Les travaux comprennent également l'exécution des marquages routiers dans le cadre des programmes de renouvellements de couches de surfaces.

Informations complémentaires:

— période allant de la date de sa notification au 30.6.2019:

Minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT.

— périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: Minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature, imprimé ou courrier, portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants, nom, prénom et qualité du signataire, signature).

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications souhaitées suivantes:

Lot no 22: Technicité Travaux neufs: Tn 4 — plus de 50 foyers.

Technicité Maintenance Entretien: Me 4 — plus de 3 000 foyers lumineux.

Lot no 25: FNTP 3712 — mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < Tmja ?750)Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes, sur les trois dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 209-432127 (2017-10-26)

Informations complémentaires (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n L'opération est répartie selon les lots suivants: — lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur, — lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472423
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432127
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Source: OJS 2017/S 227-472423 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'opération est répartie selon les lots suivants: — lot nº 22: Travaux courants d'éclairage extérieur, — lot nº 25: Travaux courants de marquage au sol. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale du marché: 2 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060275
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour les montants minimums et maximums suivants: — période allant de la date de sa notification au 30.6.2019: minimum de 75 000 EUR (HT) et maximum de 375 000 EUR (HT), — périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— période allant de la date de sa notification au 30.6.2019: minimum de 75 000 EUR (HT) et maximum de 375 000 EUR (HT),

— périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 250 000 EUR (HT).

Brève description:

— de la signalisation horizontale liée à tout mode de déplacement, et destinée à être mise en œuvre sur voies communales, hors et en agglomération, et sur voies départementales en agglomération,

— des marquages d'équipements de sports et de loisirs. Les travaux comprennent également l'exécution des marquages routiers dans le cadre des programmes de renouvellements de couches de surfaces.

Informations complémentaires:

— période allant de la date de sa notification au 30.6.2019: minimum de 150 000 EUR (HT) et maximum de 600 000 EUR (HT),

— périodes de reconduction du 1.7.2019 au 30.6.2020 et du 1.7.2020 au 30.6.2021: minimum de 100 000 EUR (HT) et maximum de 400 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes:

Lot nº 22 :

— période initiale: montant minimum 75 000 EUR (HT) — maximum 375 000 EUR (HT), et

— pour périodes de reconduction : montant minimum 50 000 EUR (HT) — maximum 250 000 EUR (HT).

Lot nº 25:

— période initiale: montant minimum 150 000 EUR (HT) — maximum 600 000 EUR (HT), et

— pour périodes de reconduction : montant minimum 100 000 EUR (HT) — maximum 400 000 EUR (HT).

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 028-060275 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 17M016 (2ème consultation)
Brève description: Réalisation de petits travaux neufs et de réparation de bâtiments TCE.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256428
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande, il n'est pas possible aujourd'hui de se rapprocher d'un montant global final. Le montant indiqué est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de petits travaux neufs et de réparation de bâtiments TCE. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire non alloti. Il comprend (liste non exhaustive):

— travaux TCE (petits travaux neufs TCE),

— audit et diagnostic bâtiment,

— petit travaux de maintenance,

— dépannage réparation TCE,

— interventions urgentes et de sécurités,

— remplacement d'équipements détériorés,... dont les domaines d'intervention sont les suivants:

—— revêtement de sols et murs

—— maçonnerie,

—— cloisons,

—— doublages,

—— plafonds suspendus,

—— peinture,

—— signalétique,

—— menuiseries,

—— serrureries,

—— électricité courants forts,

—— électricité courants faibles,

—— plomberie et équipements sanitaires,

—— chauffage,

—— ventilation,

—— climatisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie - extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 113-256428 (2018-06-13)

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