Accord-cadre à bons de commande relatif à la signalisation routière verticale et horizontale
Cté de Cnes – Faucigny Glières
Lieux d'exécution: territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières composée des communes d'Ayse, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Glières-Val-de-Borne, Marignier et Vougy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de marquage routier › Marquage routier
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021/05 à 2021/07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Marquage routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes – Faucigny Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072144
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation routière verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux de signalisation routière.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture de marquage routier.
Intitulé du lot: Travaux de marquage routier/fourniture et pose de balises
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de marquage routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt des echantillons et de leurs fiches techniques: Centre Technique Municipal (CTM): secrétariat du CTM
Adresse postale: 121 rue du Brévent – ZI les Fourmis
Courrier électronique: voirie@ccfg.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 030-072144 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021/05 à 2021/07
Brève description:
Lieux d'exécution: territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières composée des communes d'Ayse, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Glières-Val-de-Borne, Marignier et Vougy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Marquage routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes – Faucigny Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072144
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour les échantillons et leurs fiches techniques conformément à l'article R2132-12-6
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation routière verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux de signalisation routière.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture routière
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture de marquage routier.
Intitulé du lot: Travaux de marquage routier/fourniture et pose de balises
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de marquage routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt des echantillons et de leurs fiches techniques: Centre Technique Municipal (CTM): secrétariat du CTM
Adresse postale: 121 rue du Brévent – ZI les Fourmis
Courrier électronique: voirie@ccfg.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour les échantillons et leurs fiches techniques conformément à l'article R2132-12-6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 030-072144 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241752
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-072144
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société d'applications Routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Proximark
Adresse postale: 280 route de l'Aiglière
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 093-241752 (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux d'exécution: territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières composée des communes d'Ayse, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Glières-Val-de-Borne, Marignier et Vougy.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241752
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-072144
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent aux montants maximum pour la durée maximale des contrats.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société d'applications Routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois-Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Proximark
Adresse postale: 280 route de l'Aiglière
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 093-241752 (2021-05-10)
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