Travaux de signalisation horizontale sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental

Département de la Savoie

Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT par lot et sans maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 19aa047/Jo
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT par lot et sans maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590408
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 436 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: MTD Bassin Chambérien, Combe de Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maison technique du département Bassin Chambérien, Combe de Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: MTD les 2 Lacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Maison technique du département Bassin les Deux Lacs.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: MTD Alberville Ugine et Tarentaise
Numéro du lot: 3
Brève description: Maison technique du département Bassin Albertville Ugine et Tarentaise.
Valeur estimée hors TVA: 473 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MTD Maurienne
Numéro du lot: 4
Brève description: Maison technique du Département Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: DFIPAJ service marchés Château des Ducs de Savoie, hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est recommandé de privilégier le format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour préparer leur dépôt, les candidats peuvent se référer au document joint en annexe du règlement de la consultation «Utilisation de la plateforme de dématérialisation — généralités». Numéro de la consultation: 19AA047.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-590408 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT par lot et sans maximum. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques.

Valeur totale du marché: 1266029.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291111
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590408
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MTD Bassin Chambérien Combe de Savoie
Brève description: Maison technique du département bassin Chambérien — combe de Savoie.
Intitulé du lot: MTD les deux lacs
Brève description:

Maison technique du Département bassin les deux lacs.

Maison technique du département bassin Albertville Ugine et Tarentaise.

Maison technique du département Maurienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 346149.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 allée Du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 310692.50 EUR 💰
Nom: Proximark
Adresse postale: 280 route de l'Aiglière
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 382 673 EUR 💰
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Valeur totale du marché: 226514.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 346 149,31 EUR HT;

— le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 310 692,50 EUR HT;

— le lot 3 a été attribué pour un montant indicatif de 382 673,00 EUR HT;

— le lot 4 a été attribué pour un montant indicatif de 226 514,50 EUR HT.

Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'adret — 1 rue des Cévennes — CS 850 — 73008 Chambéry.

Source: OJS 2020/S 120-291111 (2020-06-19)

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