Signalisation routière verticale et horizontale

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Fourniture de signalisation routière verticale et horizontale au Ctm et travaux de marquage routier sur le territoire de la CCFG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2012-10-26	Informations complémentaires
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335638
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, 33 al.3 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics marché à bons de commande délai de livraison: Les délais sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 renseignements administratifs: Communauté de Communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, FRANCE. Tél: 0450252248 Fax: 0450034477 mel: d.passieux@ccfg.fr renseignements techniques: Communauté de Communes Faucigny-Glières, M. Rémi Thollot, 56 place de l'hôtel de Ville, 74130 Bonneville, FRANCE. Tél: 0450252236 Fax: 0450034477 mel: r.thollot@ccfg.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de signalisation routière verticale et horizontale au Ctm et travaux de marquage routier sur le territoire de la CCFG.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de signalisation routière verticale.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peinture routière.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de marquage routier.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 46/47/48/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG fournitures courantes et services délai de paiement de 30 jours. Ressources propres. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Délai de réponse, de livraison et d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Téléphone: +33 450252248 📞
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450034477 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 46/47/48/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2012/S 204-335638 (2012-10-18)

Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344631
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335638
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344631 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Faucigny-Glières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086153
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce no141, B.O.A.M.P. 205 A.Annonce no307, B.O.A.M.P. 205 B du 23 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines - Bp 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401

2️⃣
Nom: sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024

3️⃣
Nom: proximark
Adresse postale: 280 route de l'Aiglière
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 053-086153 (2013-03-12)

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