Signalisation horizontale des réseaux secondaires

Département du Loiret

Travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Loiret de catégorie 2, 3 et 4.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016.
A titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante:
Lot nº 1: 300 000 EUR TTC.
Lot nº 2: 300 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: Marco no16s041n900
Brève description:
Travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Loiret de catégorie 2, 3 et 4. Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. A titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante: Lot nº 1: 300 000 EUR TTC. Lot nº 2: 300 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033021
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: département du Loiret Bureau du Courrier Direction de l'ingénierie et des Infrastructures 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 date prévisionnelle de notification du marché: mai 2017 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: investissement publication(s) antérieure(s) au joue concernant le même marché? : non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Loiret de catégorie 2, 3 et 4.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016.
A titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante:
Lot nº 1: 300 000 EUR TTC.
Lot nº 2: 300 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Agences d'orléans et de Pithiviers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Signalisation horizontale des réseaux secondaires — agences départementales d'Orléans et de Pithiviers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Agences de Montargis et de Sully sur Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Signalisation horizontale des réseaux secondaires — agences de Montargis et de Sully sur Loire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l 'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: département du Loiret: bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Modalités de dépôt des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com
Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:
département du Loiret
Bureau du Courrier
Direction de l'ingénierie et des Infrastructures
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 45010 Orléans Cedex 1
date prévisionnelle de notification du marché: mai 2017
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Référence à la nomenclature: investissement
publication(s) antérieure(s) au joue concernant le même marché? : non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 020-033021 (2017-01-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Loiret de catégorie 2, 3 et 4. Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. À titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante: Lot nº 1: 300 000 EUR TTC; Lot nº 2: 300 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 395 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-206950
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033021
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la Commande Publique Durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes, est la suivante:
Lot nº 1: 300 000 EUR TTC;
Intitulé du lot: Agences d'Orléans et de Pithiviers
Agences de Montargis et de Sully-sur-Loire
Brève description:
Signalisation horizontale des réseaux secondaires — agences de Montargis et de Sully-sur-Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2017/S 104-206950 (2017-05-30)
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