2021-09-03Assurance Complementaire Sante Pour Toulouse Metropole Habitat (Toulouse Métropole Habitat)
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une …
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2020-07-07Choix d'une complémentaire santé obligatoire au bénéfice des salaries de l'Institut Bergonié (Institut Bergonie)
La consultation porte sur la prestation désignée ci-dessous:
— adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié, prise en charge en partie par l'employeur et le Comité social et économique (CSE);
— adhésion facultative des ayants droit (conjoints: époux-se, partenaire de pacs, concubin-e déclaré-e, enfants);
— salariés relevant de l'article 4 de la loi Evin (retraités, ayant droit du salarié décédé dans la limite de douze mois).
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