Fournisseur: ME Vinsonneau-Palies

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ME Vinsonneau-Palies est mentionné

2019-11-14   Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole... (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Earth Avocats Maître Kalczynski ME Vinsonneau-Palies
2018-07-30   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (6 lots) (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats ME Vinsonneau-Palies SCP Garreau