2015-03-26Marche d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante (Société nationale immobilière — Groupe SNI)
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant:
À l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage – art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage.
Au décret n° 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sur les immeubles appartenant, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LMPR