Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des Bassins des miroirs, quartier des pyramides Évry-Courcouronnes

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des Bassins des miroirs, quartier des pyramides Évry-Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP20-030
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des Bassins des miroirs, quartier des pyramides Évry-Courcouronnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cnnMeTFAzl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cnnMeTFAzl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329864
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 8 133 000 EUR HT. Le maître d'œuvre est informé que les travaux seront allotis. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée 34 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des bassins des miroirs quartier des pyramides Évry-Courcouronnes.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1;

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnels (ou équivalent): le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou une attestation d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de cinq ans: déconstruction — réhabilitation:

— qualification OPQIBI1208: étude de déconstruction d'ouvrages ,1907 diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment, 0902 maîtrise d'œuvre en désamiantage terrassement;

— qualification OPQIBI1106: étude de terrassements avec confortement, 0811 AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués fondations et structures;

— qualification OPQIBI1201: étude de fondations complexes, 1202 étude de structures béton courantes, 1203 étude de structures béton complexes, 1218 ingénierie en génie civil et gros œuvre courants bâtiment;

— qualification OPQIBI901: ingénierie d'ouvrages de bâtiment courant, 1220 ingénierie en second œuvre courant, 1320 ingénierie de fluides courants, 1419 ingénierie en électricité courant sécurité incendie;

— qualification OPQIBI1216: ingénierie des risques d'incendie courants voirie, réseaux divers;

— qualification OPQIBi1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 1812 ingénierie de voirie et réseaux divers complexes, 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés, 1303 études de réseaux courants d'assainissement, 1304 études de réseaux complexes d'assainissement,

1409 étude d'éclairagisme extérieur courant aménagement paysager paysagiste, DPLG accessibilité/handicap;

— qualification OPQIBI1908: ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap développement durable;

— qualification OPQIBI0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements planification et coordination;

— qualification OPQIBI0304: planification — coordination, 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Perception et compréhension des enjeux et contraintes du programme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cnnMeTFAzl 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'œuvre se décompose en deux éléments:

1) mission de base de maîtrise d'œuvre, hors cadre des dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du CCP, depuis la mission DIAG jusqu'à la mission AOR des travaux réalisés (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), pour l'opération de déconstruction partielle des parkings;

2) mission de base de maîtrise d'œuvre, soumise aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du CCP notamment en application des dispositions de l'article R. 2431-24 du CCP relatives aux éléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure, depuis la mission EP jusqu'à la mission AOR des travaux réalisés (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, y compris période de garantie), pour les autres éléments du programme (zone bassins, zone parking aménagement et zone cœur d'îlot).

La mission est complétée des missions complémentaires ci-après:

— MC1: Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), tant en phase conception qu'en phase réalisation;

— MC2: assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public (ACI);

— MC3: Coordination technique des projets en interaction (CTPI);

— MC4: Autorisations d'urbanisme (AU);

— MC5: étude du maintien de la Sécurité incendie (SI) des bâtiments environnants;

— MC6: Synthèse avec les lots à construire (SYN);

— MC7: rédaction des fiches d'îlots (FI);

— MC8: vérification stade Permis de construire (PC);

— MC9: Aménagement durable (AD);

— MC10: diagnostic déchets. modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subvention de l'ANRU.

Paiement: avance conformément aux articles conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Composition des équipes de maîtrise d'œuvre: les équipes candidates devront comprendre impérativement, les compétences suivantes:

— déconstruction-réhabilitation;

— terrassement;

— fondations et structures;

— bâtiment;

— sécurité incendie;

— voirie, réseaux divers;

— aménagement paysager;

— accessibilité/handicap;

— développement durable;

— planification et coordination.

Ces compétences peuvent être complétées par d'éventuelles compétences supplémentaires proposées par l'équipe candidate. Le mandataire de l'équipe sera le BET VRD. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com — rubrique questions/réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 134-329864 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des Bassins des miroirs quartier des Pyramides Évry-Courcouronnes.

Valeur totale du marché: 581 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588761
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329864
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du secteur Desaix et des Bassins des Miroirs quartier des Pyramides Évry-Courcouronnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Sephia SAS
Adresse postale: 18 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/SEPHIA-788717775/ 🌏
Nom: SLG Paysage
Adresse postale: 48 rue du Generale Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Adresse Internet: http://www.slgpaysage.eu/ 🌏
Nom: Lmpr
Adresse postale: 10 boulevard Louise Michel
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Esamiantage-demolition-depollution.com 🌏
Nom: Depollution Conseil
Adresse postale: 18 rue Gustave Eiffeil
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Adresse Internet: http://depollution-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 238-588761 (2020-12-02)

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