Marché de conception réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du bâtiment l'illustration de l'université Sorbonne Paris Nord à Bobigny (93)

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation concerne un marché de travaux de conception réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation de l'aile sud et de la barrette de liaison du bâtiment de l'illustration à Bobigny (93). Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments de laboratoire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: PN022/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pQeZPTlDhx 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213179
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel du marché de conception réalisation (comprenant la maîtrise d'œuvre et les travaux) est d'environ 9 500 000 EUR HT. Les classifications CPV supplémentaires sont détaillées dans le dossier d'aide aux candidats joint au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-2 (conception-réalisation), L. 2124-3 (PN procédure formalisée), R. 2124-3 3º (marché comprenant de la conception), R. 2142-17 (nombre minimal 3), R. 2161-12 à R. 2161-20 (PN), R. 2171-16 à R. 2171-22, R. 2171-1 et R. 2171-4 à R. 2171-14 (marchés globaux comportant des prestations de conception), R. 2172-2 1º (jury non obligatoire en réhabilitation) du Code de la commande publique (CCP). Le marché unique comporte deux lots techniques:

1) conception architecturale et technique;

2) réalisation des travaux (mandataire du groupement).

Le lot technique 2 comportera les prestations suivantes:

— clos couvert: désamiantage, déplombage, curage, gros œuvre, isolation, étanchéité, ravalement façades, menuiseries extérieures, serrurerie,

— techniques: plomberie, chauffage, ventilation, électricité courants forts et courants faibles, éclairage, fluides spécifiques, ascenseur et monte-charge, GTB, sûreté, sécurité incendie et espaces verts,

— revêtements: plâtrerie, menuiseries intérieures, sols, peinture, carrelage, nettoyage.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Les tranches optionnelles seront prévues.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Convention, 93000 Bobigny (Seine-Saint-Denis, France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents de candidature et les qualifications professionnelles à remettre sont listés dans le DAC joint au présent AAPC.

Situation économique et financière: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de 12 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen cumulé pour le groupement au global au cours de l'ensemble des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous:

— capacités techniques et professionnelles (dont compétences et exigences minimales demandées) du candidat à réaliser les prestations objet du marché: 30 %;

— références du candidat: ces références porteront sur des opérations de complexité et de nature équivalente (travaux de réhabilitation thermique, laboratoires, ERP, travaux scolaires et universitaires, démarche chantier faible nuisance, travaux concomitants): 40 %;

— moyens humains et organisation de l'équipe dont effectifs et CV de l'équipe d'encadrement du candidat: 30 % le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures.

À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidatures ayant reçu les notes les plus fortes seront retenues pour remettre une offre (entre 3 et 5). À noter que les candidats ayant obtenu une note en dessous de 50/100 ne seront pas admis à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pQeZPTlDhx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 65 000 EUR HT (soixante cinq mille) sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, à l'issue de la consultation. En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de minorer le montant de la prime pour chaque concurrent concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, cette prime sera à valoir sur le montant de son marché. Étant une procédure restreinte, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE. À ce stade, les documents demandés en phase candidature et les qualifications exigées sont listés dans la pièce jointe téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique Document d'aide aux candidatures (DAC). Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com selon les dispositions de remise indiquées dans le DAC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com — six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à six jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. Le mandataire devra être l'entreprise de travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (hors GPA). À ce titre les travaux liés au plan de relance (enveloppe) devront être livrés pour fin 2023 au plus tard.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué; le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 084-213179 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de travaux de conception réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation de l'aile sud et de la barrette de liaison du bâtiment de L'Illustration à BOBIGNY (93).les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état

Valeur totale du marché: 14041239.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017339
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-213179
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L2171-1 et L2171-2 (Conception-Réalisation), L2124-3 (PN procédure formalisée), R2124-3 3° (marché comprenant de la conception), R2142-17 (nombre minimal 3), R2161-12 à R2161-20 (Pn), R2171-16 à R2171-22, R2171-1 et R2171-4 à R2171-14 (Marchés globaux comportant des prestations de Conception), R2172-2 1° (Jury non obligatoire en réhabilitation) du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché unique comporte 2 lots techniques : 1 - conception architecturale et technique 2 - réalisation des travaux (Mandataire du Groupement) Le lot technique 2 comportera les prestations suivantes :- clos Couvert : Désamiantage, Déplombage, Curage, Gros Oeuvre, Isolation, Etanchéité, Ravalement Façades, Menuiseries extérieures, Serrurerie - techniques : Plomberie, Chauffage, Ventilation, Electricité Courants Forts et Courants Faibles, Eclairage, Fluides spécifiques, Ascenseur et Monte-Charge, GTB, Sûreté, Sécurité Incendie et Espaces verts- revêtements : Plâtrerie, Menuiseries intérieures, Sols, Peinture, Carrelage, Nettoyage

Description des options: les tranches optionnelles seront prévues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Convention 93000 BOBIGNY (Seine-Saint-Denis, France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du programme
Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: archi5prod
Adresse postale: 48/50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: mizrahi
Adresse postale: 150 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Nom: lmpr
Adresse postale: 10 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Nom: s'Pace
Adresse postale: 111 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: akoustik Ingénierie et Conseils
Adresse postale: 9 rue des Champs
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 14 041 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2022/S 010-017339 (2022-01-11)

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