Marche d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante

Société nationale immobilière — Groupe SNI

Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant:
À l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage – art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage.
Au décret n° 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sur les immeubles appartenant, ou gérés par la société nationale immobilière en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 2 lots géographiques répartis sur l'Île-de-France comprenant 10 449 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bthoraval@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111090
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150324W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant:
À l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage – art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage.
Au décret n° 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sur les immeubles appartenant, ou gérés par la société nationale immobilière en Île-de-France.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence 1: IDF EST & Agence 7: IDF Ouest
Brève description:
Agence 1: IDF EST: Départements 77 nord, 93 et…
… 94.Agence 7: IDF Ouest: Départements 78, 92 et 95 Sud-Ouest.
… 94.
Agence 7: IDF Ouest: Départements 78, 92 et 95 Sud-Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence 2: IDF Sud Est - Agence 6: PARIS & Agence 23: SARVILEP
Brève description:
Agence 2: IDF Sud Est: Départements 77 Sud et…
… 91.Agence 6: PARIS: Départements 75 et 95 Nord-Est.Agence 23: SARVILEP: Département 93 – Épinay-sur-Seine.
… 91.
Agence 6: PARIS: Départements 75 et 95 Nord-Est.
Agence 23: SARVILEP: Département 93 – Épinay-sur-Seine.
Numéro de référence: 03/2015 - MAT Amiante - BT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1- Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Attestations d'assurance civile et décennale nominatives en cours de validité.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (Certification OPQBI n° 0902) ou de conformité à des spécifications techniques.
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Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche.
Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bernard Thoraval — cadre technique
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière - établissement Île-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage
Point de contact: M. Bernard Thoraval

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2015 - MAT Amiante - BT
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150324W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2015/S 063-111090 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 674 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — Groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319557
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111090
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 03/2015 - MAT AMIANTE - BT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant des offres et coût d'utilisation (60)
2. Mémoire justificatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Lmpr
Adresse postale: 10/12 boulevard Louise Michel, bâtiment B11
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 176-319557 (2015-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques