2017-12-20Élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance pour le compte des... (GIE Amphitheatre)
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration /conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le Prestataire …
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2015-07-10Aoo-2015-008 «Organisation des élections du Conseil d'administration de la CRPCEN: vote par correspondance et vote... (Crpcen)
Le marché a pour objet l'organisation des élections du Conseil d'administration de la CRPCEN qui consiste notamment en la conception, l'impression, le routage et l'affranchissement du matériel de vote pour le vote par correspondance et le vote électronique, la mise à disposition d'une plateforme de vote électronique personnalisée et des prestations associées, d'une solution de dépouillement, d'émargement et de traitement des résultats et des prestations associées. Le prestataire assure la sécurisation de …
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2014-03-31Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement... (CIPAV)
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des …
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