Élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance pour le compte des sociétés membres du réseau Batigère
GIE Amphitheatre
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration /conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le Prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-20 | Avis de marché |
| 2018-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 2017-25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515294
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Téléphone: +33 387395604 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 3383908500 📞
Source: OJS 2017/S 246-515294 (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 2017-25
Brève description:
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration /conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le Prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515294
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches.batigere.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration /conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
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— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le Prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un niveau de capacité minimum est exigé:
— réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 600 000 EUR HT.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: pertinence du candidat ou du groupement (moyens généraux, compétences, qualifications professionnelles de l'entreprise, politique qualité et politique environnementale): 80 %,
— critère 2: qualité des références du candidat ou du groupement par rapport à l'objet du marché: 20 %.
Date d'envoi des invitations: 2018-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Téléphone: +33 387395604 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 3383908500 📞
Source: OJS 2017/S 246-515294 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 97 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231511
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515294
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 101-231511 (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration/conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L. 422-2-1, R. 422-1-1 et R. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231511
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515294
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration/conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L. 422-2-1, R. 422-1-1 et R. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
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Le prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration/conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L. 422-2-1, R. 422-1-1 et R. 422-2-1 du code de la construction et de lhabitation) notamment:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 101-231511 (2018-05-29)
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