Aoo-2015-008 «Organisation des élections du Conseil d'administration de la CRPCEN: vote par correspondance et vote électronique»

Crpcen

Le marché a pour objet l'organisation des élections du Conseil d'administration de la CRPCEN qui consiste notamment en la conception, l'impression, le routage et l'affranchissement du matériel de vote pour le vote par correspondance et le vote électronique, la mise à disposition d'une plateforme de vote électronique personnalisée et des prestations associées, d'une solution de dépouillement, d'émargement et de traitement des résultats et des prestations associées. Le prestataire assure la sécurisation de l'ensemble de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRIS France

Qui ?

• Crpcen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, la quantité ou étendue globale du marché concernant les prestations à bons de commande s'évalue par la décomposition suivante:Le nombre de plis qui feront l'objet des prestations de routage et d'affranchissement à destination de la France Métropolitaine, de l'Europe et du reste du Monde est estimé à 112 374 plisles prestations d'impression se décomposent de la manière:— l'Impression des feuillets d'information est estimée à 112 374 exemplaires.— l'Impression des bulletins de vote et des professions de foi est estimée au minimum à 47 418 exemplaires et au maximum à 561 870 exemplaires pour chacun des documents précités.— L'Impression des enveloppes porteuses est estimée à 112 374 exemplaires.La fourniture des enveloppes de vote, des enveloppes porteuses et des enveloppes T est estimée à 112 374 exemplaires pour chacun des documents précités.Concernant les prestations de formation au dispositif de vote électronique, le volume prévisionnel de formation est de 20 personnes à former.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248235
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Au sens du droit de l'union européenne, l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du Code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (cf article 77 du Cmp). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum ni maximum contractuels conformément à l'article 77-1 du Code des marchés publics. Les conditions de participation sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérations de dépouillement se dérouleront au siège de la CRPCEN: 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, la quantité ou étendue globale du marché concernant les prestations à bons de commande s'évalue par la décomposition suivante:

Le nombre de plis qui feront l'objet des prestations de routage et d'affranchissement à destination de la France Métropolitaine, de l'Europe et du reste du Monde est estimé à 112 374 plis

les prestations d'impression se décomposent de la manière:

— l'Impression des feuillets d'information est estimée à 112 374 exemplaires.

— l'Impression des bulletins de vote et des professions de foi est estimée au minimum à 47 418 exemplaires et au maximum à 561 870 exemplaires pour chacun des documents précités.

— L'Impression des enveloppes porteuses est estimée à 112 374 exemplaires.

La fourniture des enveloppes de vote, des enveloppes porteuses et des enveloppes T est estimée à 112 374 exemplaires pour chacun des documents précités.

Concernant les prestations de formation au dispositif de vote électronique, le volume prévisionnel de formation est de 20 personnes à former.

Description des options:

Considérés comme des options (administratives) au sens du droit européen des marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant l'exécution du contrat, à des marchés complémentaires ou à des marchés similaires (article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2015-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présenteront les éléments suivants dans leur dossier de candidature:

A) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 en vigueur ou équivalent, cadre F1 à renseigner ou à attester) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire mais chaque membre doit remettre l'ensemble des pièces et documents attendus nécessaires à la vérification des capacités financières, professionnelles, et techniques.

B) Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives à la candidature (Dc1) et le marché (après envoi du Dce), cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces de la candidature (et plus tard du marché) est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K-Bis ou un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Rcs). Si le délégataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qu'il délègue est elle-même habilité à engager la société. Les candidats peuvent fournir, au stade de la présentation de la candidature, l'extrait K-Bis ou l'extrait de l'immatriculation au RCS.

Situation économique et financière:

C) Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

D) Présentation d'une liste des principales références pour des réalisations de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

E) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document en cours de validité au moment de la publication du marché).

F) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée à l'aide des formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables sur l'adresse Internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à http://www.economie.gouv.fr/direction services/daj/marches publics/formulaires/dc/daj_dc.htm.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'organisme.

Les modalités de paiement sont régies par les articles 87 à 98 du code des marchés publics. Le

Délai global de paiement est de 30 jours et en cas de dépassement donne droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas de groupement momentané d'entreprises (article 51 du code des marchés publics ou cotraitance), le groupement devra être solidaire au plus tard à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Critère 2: qualité technique de l'offre (60)
3. Sous-Critère 1: pertinence de la démarche proposée pour l'organisation des élections (organisation des prestations d'impression, de routage et d'affranchissement, organisation des opérations de dépouillement, d'émargement et de traitement des résultats, solutions proposées pour le traitement des doublons, pertinence du calendrier proposé, qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation) (30)
4. Sous-Critère 2: qualité fonctionnelle et technique de la solution de vote électronique (ergonomie de la plateforme, démarche de sécurisation des données, hotline) (25)
5. Sous-Critère 3: qualité des exemples proposés pour le matériel de vote papier (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: En cas de document remis dans une autre langue, le candidat doit joindre une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Crpcen
Code postal: 75008
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 144901347 📞
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008
Informations complémentaires

Au sens du droit de l'union européenne, l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du Code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (cf article 77 du Cmp).

La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum ni maximum contractuels conformément à l'article 77-1 du Code des marchés publics.

Les conditions de participation sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les opérations de dépouillement se dérouleront au siège de la CRPCEN: 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 134-248235 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 324,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053850
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248235
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Au sens du droit de l'Union européenne l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (Cf. article 77 du code des marchés publics). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum contractuel ni montant maximum contractuel. Les propositions financières des candidats ont été analysées sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière et selon le scénario de commande figurant dans les pièces du dossier de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-108713, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 1: pertinence de la démarche proposée pour l'organisation des élections (organisation des prestations d'impression, de routage et d'affranchissement, organisation des opérations de dépouillement, d'émargement et de traitement des résultats, solutions proposées pour le traitement des doublons, pertinence du calendrier proposé, qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation) (30)
4. Sous-critère 2: qualité fonctionnelle et technique de la solution de vote électronique (ergonomie de la plateforme, démarche de sécurisation des données, hotline) (25)
5. Sous-critère 3: qualité des exemples proposés pour le matériel de vote papier (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: IRIS France
Adresse postale: 64/68 avenue de la Victoire
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Maniette
Source: OJS 2016/S 033-053850 (2016-02-12)

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