2018-02-26Mission de coordination environnementale pour le projet Euro3lys (Saint-Louis Agglomération)
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ingerop C&I