accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels situées dans le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) Ht situées dans le Département du Nord.Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20211402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635542
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique et marché de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles R.2172-1 suivants du Code de la Commande publique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 2 du RC- le point de départ des marchés est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : cf. Les modalités sont précisées au CCAP.- Catégorie de services : 12- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du règlement de la consultation (Rc)- les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.- Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement- modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du RC- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement- code d'identification national : 22590001801244- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confi ées au titulaire duprésent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditionssont remplies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangers, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 241-635542 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau. Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros Ht, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit (48) mois

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163835
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635542
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les co-traitants pour Berim :Agence Paysages - 58 rue Nationale - 59000 Lille (co-traitant 1)urbycom - 85 espace Neptune - rue de la Calypso - 62110 Hénin Beaumont (co-traitant 2)pcm Génie Civil & ouvrages d'art - acogec - 9 avenue Foch - 59000 Lille (co-traitant 3)serga Espace 22 - 5 rue de Rome - f-93561 Rosny sous Bois (co-traitant 4)dynalogic - 73 rue Caumartin - 750009 Paris (co-traitant 5)les co traitants pour Ingerop :Cabinet Tesson - parc de Dorignies - 100 rue Jean Perrin - 59500 Douai (co-traitant 1)rainette Sas - agence Nord - 1 rue des Fonds Hasnons - 59144 Jenlain (co-traitant 2)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: verdi Nord Pas De Calais
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: berim
Adresse postale: 297 Bd de Liège
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: ingerop C&I
Adresse postale: 6 Rue Des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: b2ise
Adresse postale: 235 rue du long pot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163835 (2022-03-24)

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