Mission de coordination environnementale pour le projet Euro3lys

Saint-Louis Agglomération

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-26 Avis de marché
2018-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18fs-Dg-0246-T
Brève description:
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087743
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à: Saint-Louis Agglomération. Service juridique. Place de l'hôtel de Ville — CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex, tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085, courrier électronique: juridique@agglo-saint-louis.fr, il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à: M. le président Saint-Louis Agglomération, place de l'hôtel de Ville — CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: la réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de Saint-Louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse courrier électronique à laquelle ils souhaitent être contactés. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, la constitution en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En cas de candidature présentée par un groupement, les renseignements et documents à fournir par chaque membre du groupement sont les mêmes que ceux exigés pour un candidat individuel, sauf mention contraire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 125 b, avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du technoport (SMAT)
SCI 3 Borders (Unibail-Rodamco)
Adresse postale: 7 place Chancelier Adenauer
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: juridique@agglo-saint-louis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à: Saint-Louis Agglomération. Service juridique. Place de l'hôtel de Ville — CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex, tél.: +33 389709075 — fax: +33 389709085, courrier électronique: juridique@agglo-saint-louis.fr, il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.
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L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur.
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Modalités de remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à: M. le président Saint-Louis Agglomération, place de l'hôtel de Ville — CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
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La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: la réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de Saint-Louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse courrier électronique à laquelle ils souhaitent être contactés.
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Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087743 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la sci 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n Délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
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Valeur totale du marché: 192 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257632
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087743
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au Boamp n — au Joue du 27.2.2018 sous le n Montant du marché: montant au BPUF-DQE de 192 350,00 EUR HT Autres informations date de signature du marché: 4.6.2018 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la sci 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.
Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet de la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 125b avenue d'Alsace
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci 3 Borders (Unibail-Rodamco)

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification.
Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au Boamp n
— au Joue du 27.2.2018 sous le n
Montant du marché: montant au BPUF-DQE de 192 350,00 EUR HT
Autres informations date de signature du marché: 4.6.2018
Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 113-257632 (2018-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie