2018-04-13Contrôles des systèmes d'assainissement (Communauté de communes Anjou Loir Sarthe)
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou n'ayant jamais été visitées; ainsi que la réalisation des contrôles de branchement des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières.
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