Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement, VRD et études loi sur loi — phase candidature

Anjou Loir et Sarthe

Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement, VRD et études loi sur loi — phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre bâtiments, assainissement, VRD et études loi sur loi — phase candidature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314729
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour ce lot, le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, dans la limite de quatre ans toutes périodes confondues. La durée de chaque marché subséquent sera fixée ultérieurement.
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Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD.
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre maximal d'attributaires est fixé à quatre.
Intitulé du lot: Élaboration d'études loi sur l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Élaboration d'études loi sur l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la références de l'inscription à l'ordre des architectes 2021 (pour le lot nº 1 uniquement).
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) pas de niveau minimal exigé;
2) pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.
Forme du marché: le marché public est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure: la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par le fait que le présent marché public comporte des prestations de conception, conformément au 3º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Alotissement: les prestations sont répartis en trois lots. Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximal d'attributaire pour les lots 1 et 3 est fixé à trois, et pour le lot nº 2 à quatre. Motif de la relance de la procédure: cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif juridique de la procédure initiale. En effet, à la suite de l'ouverture des candidatures, il est apparu que différents opérateurs économiques étaient membres de plusieurs groupements. Au vu de la multi-attribution de l'accord-cadre, cela risquait d'entraîner des ententes anticoncurrentielles allant à l'encontre des principes de la commande publique. L'article 2.2 du règlement de la consultation a été précisé afin de lever toute ambiguïté. Déroulement de la consultation: cette consultation est composée de deux phases. La première phase dite de «candidature» se base sur le jugement des candidatures reçues afin d'établir un classement par lot permettant de désigner les six premiers candidats qui seront invitées à participer à la seconde phase, dite «d'offre». Les modalités de consultation seront détaillées dans le règlement de consultation «offre». Les pièces à fournir dans le cadre de la candidature sont listées au règlement de consultation. Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Avance: une avance pourra être accordée au titulaire lors de la conclusion d'un marché subséquent. Les conditions de versements et remboursement de celle-ci sont fixées dans le CCAP. Modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, pour le lot nº 1 en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire. Il est précisé que pour un même lot, une entreprise n'est pas autorisée à présenter plusieurs candidatures en agissant soit:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;
— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les candidatures des groupements concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314729 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de maîtrise D'Oeuvre batiments, assainissement et etudes loi sur L'Eau
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe
Contact
Téléphone: +33 252750505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161229
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314729
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de construction neuve de bâtiment
Informations complémentaires: pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations relatives à des travaux d'assainissement et de VRD
Informations complémentaires: pour ce lot, le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4
Intitulé du lot: elaboration d'études loi sur l'eau
Brève description: elaboration d'études loi sur l'eau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: gpt desarchitecture / arcane / even structures / yac ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 41905739300037
Adresse postale: 2 rue du commerce
Commune postale: Corze
Code postal: 49140
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: gpt faivre / sigeba structures / atc ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 32957415600033
Adresse postale: 7 place du marechal juin
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Nom: gpt fardin / exeplan / arest
Numéro d'enregistrement national: 39257976900036
Adresse postale: 20 rue terre-neuve
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: gpt 2lm / oceam
Numéro d'enregistrement national: 43884541400038
Adresse postale: 18 rue du patis
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Nom: ligeis
Numéro d'enregistrement national: 45153441600016
Adresse postale: 4 quai des carmes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom: gpt pierres eau / atelier avena
Numéro d'enregistrement national: 44345958100023
Adresse postale: 3 rue amedeo avogadro
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: gpt servicad / iao senn / liap
Numéro d'enregistrement national: 51161702900034
Adresse postale: les lanthanides 5 square du chene
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Nom: hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200033
Adresse postale: 103 rue charles darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Nom: maitre cubes
Numéro d'enregistrement national: 89300588400018
Adresse postale: 40 avenue de rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: pierres et eau
Numéro d'enregistrement national: 44245958100023
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme du marché : Le marché public est un accord-cadre multi attributaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par le fait que le présent marché public comporte des prestations de conception, conformément au 3° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. ALOTISSEMENT : Les prestations sont répartis en 3 lots. Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximal d'attributaire pour les lots 1 et 3 est fixé à 3, et pour le lot no2 à 4
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161229 (2022-03-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
gpt 2lm / oceam gpt desarchitecture / arcane / even... gpt faivre / sigeba structures / atc ingenierie gpt fardin / exeplan / arest gpt pierres eau / atelier avena gpt servicad / iao senn / liap Hydratop Ligeis maitre cubes PIERRES ET EAU