Contrôles des systèmes d'assainissement
Communauté de communes Anjou Loir Sarthe
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou n'ayant jamais été visitées; ainsi que la réalisation des contrôles de branchement des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hydratop
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-13 | Avis de marché |
| 2018-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Anjou Loir Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: patricia.gibeau@ccals.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164702
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2018/S 074-164702 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou n'ayant jamais été visitées; ainsi que la réalisation des contrôles de branchement des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Anjou Loir Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: patricia.gibeau@ccals.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164702
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir le demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Patricia.gibeau@ccals.fr; patricia.davy@ccals.fr; emmeline.fournerie@ccals.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou n'ayant jamais été visitées.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation des contrôles de branchement des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038557 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2018/S 074-164702 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des systèmes d'assainissement.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Anjou Loir Sarthe
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323294
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164702
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif).
Description des options: 3 reconductions tacites.
Brève description: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Hydratop
Commune postale: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 141-323294 (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des systèmes d'assainissement.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Anjou Loir Sarthe
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323294
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164702
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles de bon fonctionnement (assainissement non collectif).
Description des options: 3 reconductions tacites.
Brève description: Contrôles dans le cadre de vente (assainissement collectif).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Hydratop
Commune postale: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 141-323294 (2018-07-23)
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