contrôles des systèmes D'Assainissement
Anjou Loir et Sarthe
contrôles des systèmes D'Assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hydratop
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-01 | Avis de marché |
| 2022-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
“contrôles des systèmes D'Assainissement”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116365
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Intitulé du lot: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1/ Pas de niveau minimal exigé”
Capacité technique et professionnelle:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116365 (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
“contrôles des systèmes D'Assainissement”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116365
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Intitulé du lot: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1/ Pas de niveau minimal exigé”
Capacité technique et professionnelle:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116365 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312983
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116365
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200033
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hydratop.net 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratop.net 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-312983 (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312983
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116365
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200033
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hydratop.net 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratop.net 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2022/S 111-312983 (2022-06-07)
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