2023-02-23   Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche... (SA HLM IRP)
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: H2JUSTICE heldt claise le marec XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET...

2021-01-29   Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92; 93;... (Société du Grand Paris)
Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment: — la signification d'actes exécutoires; — l'exécution des titres exécutoires; — la constatation purement matérielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: bouvet Llopis Muller & Associés calippe & associés cap h - pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD ,... gwa ile de france est gwa ile de france ouest gwa La Défense ile de france ouest gwa Paris heldt claise le marec samain, ricard & associés