Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite

SA HLM IRP

Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM IRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-03-06	Informations complémentaires
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: Cd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-la-forêt
Contact
Adresse Internet: https://hlm-irp.com/ 🌏
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr 📧
Téléphone: +33 146302205 📞
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-public.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124334
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01.06.2023 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure), pour une durée maximale de quatre ans (4 ans) décomposée comme suit :

- une période initiale d'un an (1 an) ;

- reconductible tacitement trois fois (3 fois) au maximum.

en conséquence, l'exécution de cet accord-cadre ne pourra dépasser le 31 mai 2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions :

1- Fiche d'Identification Fournisseur

2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)

3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

Situation économique et financière: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Capacité technique et professionnelle: 1- Fiche d'Identification Fournisseur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Meudon La Foret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Commune postale: Meudon la foret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2023/S 042-124334 (2023-02-23)

Informations complémentaires (2023-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148775
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-124334
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148775 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344912
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: Xavier blanc, maximilien grassin et associes huissiers de justice associes, societe civile professio
Adresse postale: 37 ALL PARMENTIER
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Heldt claise le marec
Adresse postale: 3 RUE DE L ASSEMBLEE NATIONALE
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: H2JUSTICE
Adresse postale: 18 RUE LEON MARIE CESNE
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 110-344912 (2023-06-06)

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