Fournisseur: Groupement des poursuites extérieures

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement des poursuites extérieures est mentionné

2023-02-16   pca-Ddfip91-2023 (DDFIP Essonne)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement des poursuites extérieures
2023-02-10   intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par la DRFIP 35 (DRFIP 35)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP, à l'encontre des débiteurs domiciliés en Ille-Et-Vilaine, selon la convention nationale du 15/12/2020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: etude de Maître ROCHER Groupement des poursuites extérieures sarl 2arcs sas ocea scp Alain GRAND, Jérôme DELAUNAY et David BARIL scp bouvet isabelle - giuliani christophe scp huissiers normands associes selarl bretagne huissiers selarl delanoë & TOUZE
2021-12-17   intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations... (dir dep fin publiques meurthe moselle)
intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe et Moselle Voir la passation de marché »
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