2017-06-06Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole (Nantes Métropole)
Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012.
Le présent marché …
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