prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités règlementaires dans les domaines : Eau - air- compost - bruit

Syndicat Trivalis

trivalis assure l'exploitation d'unités de traitement de déchets ménagers et assimilés répartis sur l'ensemble du territoire : déchèteries, centres de transfert, centre de tri départemental, usines de Tri-Mécano-Biologique, installations de stockage de déchets non dangereux et plateformes de compostage. Afin de vérifier que ces installations respectent la règlementation en matière d'impact sur l'environnement, Trivalis fait réaliser des prélèvements et des analyses dans les domaines de l'eau, de l'air, du compost et du bruit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoscop
• Ginger Burgeap
• Inovalys
• LEAV

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2021-M363
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449504
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes :

- planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons

- réalisation des prélèvements sur les sites

- analyses en laboratoire

- transmission des résultats

- analyse des lixiviats dans le cadre d'une exploitation en mode bioréacteur des ISD

Valeur estimée hors TVA: 746 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine de l'air
Numéro du lot: 2
Brève description:

- mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb trivalandes et trivalonne

- mesures de dispersion et rétro-dispersion par modélisation 2d ET 3d

- audit du système de traitement d'air et de l'étanchéité des bâtiments

- etat olfactif avec intervention d'un jury de nez

- analyses de l'air par capteurs passifs

- intervention en urgence en cas d'impact sur l'environnement

- cartographie des émissions diffuses sur les ISD

Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine des composts
Numéro du lot: 3
Brève description:

- le prélèvement d'échantillons de composts ;

- la prise de température de l'andain prélevé

- le quartage et l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire sous accréditation cofrac ;

- la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC pour les paramètres concernés

- la restitution des résultats d'analyses sous forme de rapports d'analyse avec mention pour chaque paramètre des seuils, du résultat mesuré et l'indication de conformité

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prélèvements, analyses et réalisation de mesures de conformités réglementaires dans le domaine du bruit
Numéro du lot: 4
Brève description:

- planification des campagnes de mesures

- mesures

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- le formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Départemental d'Etudes et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R .2161-5 du Ccp). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210729w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210729w2_01suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde.

Les montants indiqués ci-dessus pour chaque lot sont estimatifs et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre court pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449504 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1075963.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008760
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449504
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliquées aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots ont été conclus, c'est-à-dire signés le 22/12/2021 et notifiés le 23/12/21 pour les lots 1 et 2, le 24/12/21 pour le lot 3 et le 03/01/22 pour le lot 4. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/22.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes : -…

… planification des campagnes de prélèvements et d'analyses des échantillons - réalisation des prélèvements sur les sites - analyses en laboratoire - transmission des résultats - analyse des lixiviats dans le cadre d'une exploitation en mode bioréacteur des ISD

… mesure de la conformité au rejet à l'atmosphère des unités de traitement de l'air des usines tmb trivalandes et trivalonne - mesures de dispersion et rétro-dispersion par modélisation 2d ET 3d - audit du système de traitement d'air et de l'étanchéité des bâtiments - etat olfactif avec intervention d'un jury de nez - analyses de l'air par capteurs passifs - intervention en urgence en cas d'impact sur l'environnement - cartographie des émissions diffuses sur les ISD

… le prélèvement d'échantillons de composts ; - la prise de température de l'andain prélevé - le quartage et l'échantillonnage, le flaconnage et l'acheminement des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC ; - la prise en charge, la préparation et l'analyse des échantillons en laboratoire sous accréditation COFRAC pour les paramètres concernés - la restitution des résultats d'analyses sous forme de rapports d'analyse avec mention pour chaque paramètre des seuils, du résultat mesuré et l'indication de conformité

… planification des campagnes de mesures - mesures - transmission des résultats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: leav
Numéro d'enregistrement national: rond-Point George Duval
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228857979 📞
Courrier électronique: labo@vendee.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 420775.92 EUR 💰
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 9 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Téléphone: +33 240386706 📞
Courrier électronique: burgeap.nantes@groupeginger.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 460 056 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: inovalys
Adresse postale: route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 251854444 📞
Courrier électronique: contact@inovalys.fr 📧
Valeur totale du marché: 127811.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: geoscop
Adresse postale: parc d'activités du Moulin 15 rue du Meunier
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Téléphone: +33 240636351 📞
Courrier électronique: geoscop@geoscop.com 📧
Valeur totale du marché: 67 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 005-008760 (2022-01-04)

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