Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-06 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 1735A14
Brève description:
Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217329
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012.
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Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum).
Intitulé du lot: Contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières, des demandes ponctuelles et des visites périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles, et dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole.
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Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum) le montant maximum des commandes sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est arrêté à 666 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, Avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14.12.2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la participation pour la financement de l'assainissement collectif (PFAC).
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Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum)
Le montant maximum des commandes sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est arrêté à 333 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Dopea Pôle Assainissement, 64 quai Emile Cormerais, Edwige Hubert, tél: 02 40 95 99 09
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: edwige.hubert@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg — 3e étage ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, Estelle Talhouarn, Tél: 02 40 41 51 20
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 108-217329 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum).
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Valeur totale du marché: 81 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461898
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217329
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de des notifications des marchés. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les Dqe. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature des marchés: 9.10.017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles, et dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum) Le montant maximum des commandes sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est arrêté à 666 000 EUR HT.
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L'objet du présent marché consiste à contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de nantes métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la participation pour la financement de l'assainissement collectif (PFAC). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum) Le montant maximum des commandes sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est arrêté à 333 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention et de retour des données
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de des notifications des marchés.
Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les Dqe.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes
Métropole direction de la commande publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature des marchés: 9.10.017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 222-461898 (2017-11-14)
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