Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Geomap Imagis SAS est mentionné
2019-05-10Numérisation de documents d'urbanisme et autres (Communauté agglomération Sophia Antipolis)
L'objet principal de ce présent accord-cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance nº 2013-1184 du 19.19.2013 modifiant le code de l'urbanisme). En exécutant cet accord-cadre, la CASA souhaite non seulement accroître sa capacité à numériser des documents d'urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation («Géostandards» du CNIG), mais également et plus …
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