2022-02-15acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (S.D.E.E.G)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et …
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2019-07-26Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (SDEEG)
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et …
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2011-01-17Délégation de service public pour la distribution publique de gaz combustible sur les communes de Cauna, Doazit,... (Sydec)
La délégation a pour objet la distribution de gaz combustible en concession, sur 14 communes: Cauna, Doazit, Gouts, Hauriet, Horsarieu, Lamothe, Laurède, Le Leuy, Montaut, Mugron, Nerbis, Souprosse, Saint-Aubin et Toulouzette (territoire unique) du département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur un territoire unique défini par l'ensemble des territoires réunis des 14 communes concernées, avec notamment, le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service …
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2011-01-17Délégation de service public pour la distribution publique de gaz combustible sur les communes de Pouydesseaux et... (Sydec)
La délégation a pour objet la distribution de gaz combustible en concession, sur 2 communes Pouydesseaux et Saint-Justin (territoire unique) du département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur un territoire unique défini par l'ensemble des territoires réunis des 2 communes concernées, avec notamment, le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz, sur le territoire ensemble des 2 communes.
Le contrat de délégation de …
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2011-01-17Délégation de service public pour la distribution publique de gaz combustible sur les communes de Gabarret et... (Sydec)
La délégation a pour objet la distribution de gaz combustible en concession, sur 2 communes Gabarret et Parleboscq (territoire unique) du département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur un territoire unique défini par l'ensemble des territoires réunis des 2 communes concernées, avec notamment, le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz, sur le territoire ensemble des 2 communes.
Le contrat de délégation de service …
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2011-01-17Délégation de service public pour la distribution publique de gaz combustible sur les communes de Geloux et... (Sydec)
La délégation a pour objet la distribution de gaz combustible en concession, sur 2 communes Geloux et Saint-Martin-d'Oney (territoire unique) du département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur un territoire unique défini par l'ensemble des territoires réunis des 2 communes concernées, avec notamment, le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz, sur le territoire ensemble des 2 communes.
Le contrat de délégation de …
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2011-01-17Délégation de service public pour la distribution publique de gaz combustible sur les communes de Geaune et Pecorade... (Sydec)
La délégation a pour objet la distribution de gaz combustible en concession, sur 2 communes Geaune et Pécorade (territoire unique) du département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur un territoire unique défini par l'ensemble des territoires réunis des 2 communes concernées, avec notamment, le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz, sur le territoire ensemble des 2 communes.
Le contrat de délégation de service public …
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