acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

S.D.E.E.G

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna
• Gascogne Energies Services

Qui ?

• S.D.E.E.G

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-Fourniture ELEC/GAZ
Brève description:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-03-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087639
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;

- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;

- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;

- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP

Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, GÉRÉDIS et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)

Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Sdepa)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-087639 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 042 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284093
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087639
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 854 761 EUR 💰
Nom: gascogne energies services
Numéro d'enregistrement national: 49430614500017
Adresse postale: zac des Peyres
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 117 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec
Source: OJS 2022/S 102-284093 (2022-05-24)

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