Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur France Horizon est mentionné
2020-08-21Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants (Département de Maine-et-Loire)
Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique;
— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par …
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2017-11-03Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants (Département de Maine-et-Loire)
— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance,
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum …
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