Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
Département de Maine-et-Loire
Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique;
— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel: seize hébergements en cohabitation + quatorze hébergements seuls + 60 accompagnements);
— missions attendues:
—— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement;
—— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-21 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2020/23
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 — accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401247
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2”
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1”
“— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite...”
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“— marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel:...”
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“— missions attendues:”
“—— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement;”
“—— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.”
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de Maine-et-Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
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“— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
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“— le candidat produit:”
“—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,”
“—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,”
“—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Laurence Horreau
Téléphone: +33 41188064 📞
Courrier électronique: l.horreau@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1”
“— délai maximum de paiement de 30 jours;”
“— financement sur les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le...”
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“— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité: la mise en ligne des documents de la...”
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“— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;”
“— unité de compte: euros;”
“— irrecevabilité des candidatures:”
“—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique;”
“—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);”
“—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;”
“—— production de faux renseignements ou documents.”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.2.2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-401247 (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2020/23
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2 — accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401247
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2”
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des dispositions des articles L. 2125-1-1”
Afficher plus (6)
“— marché passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est ensuite...”
“— marché passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum annuel: 30 hébergements en cohabitation + 30 accompagnements, maximum annuel:...”
“— missions attendues:”
“—— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement;”
“—— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre le 1.2.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2021. Il est...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de Maine-et-Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
“— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
Afficher plus (4)
“— le candidat produit:”
“—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,”
“—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,”
“—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Laurence Horreau
Téléphone: +33 41188064 📞
Courrier électronique: l.horreau@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1”
“— délai maximum de paiement de 30 jours;”
Afficher plus (10)
“— financement sur les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le...”
“— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité: la mise en ligne des documents de la...”
“— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;”
“— unité de compte: euros;”
“— irrecevabilité des candidatures:”
“—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique;”
“—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);”
“—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;”
“—— production de faux renseignements ou documents.”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.2.2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-401247 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu...”
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Valeur totale du marché: 1 277 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028879
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-401247
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 17.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu...”
Afficher plus
“— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement,”
“— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de Maine-et-Loire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: France Horizon
Numéro d'enregistrement national: 77566670410156
Adresse postale: 3 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 277 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 013-028879 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu...”
Valeur totale du marché: 1 277 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028879
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-401247
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 17.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique — accord-cadre à bons de commande conclu...”
“— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logement,”
Afficher plus (1)
“— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de Maine-et-Loire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: France Horizon
Numéro d'enregistrement national: 77566670410156
Adresse postale: 3 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 277 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 013-028879 (2021-01-15)
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